Assurance-annulation


Conditions d’annulation de l’ESS Genève

 

Les conditions d’annulation pour toutes les prestations de l’ESS Genève* sont les suivantes :

* Exceptions : Cours privés ; Sorties de groupes privatisées (conditions spécifiques d’annulation : voir ci-dessous)

 

A partir de 29 jours avant le début du premier cours/sortie, AUCUN remboursement (même p. ex. en cas de maladie ou accident) n’est accordé si l’assurance-annulation n’est pas conclue au moment de la réservation.

 

Des conditions d’annulation spécifiques s’appliquent pour les cours privés et les sorties de groupes privatisées comme suit :

Cours privés : Tout cours annulé dans les 24 heures qui précèdent le cours est facturé à 100%; tout cours annulé dans les 72 heures qui précèdent le cours est facturé à 50%.

Sorties de groupes privatisées : Toute annulation d’une réservation jusqu’à 16 jours avant la sortie entraîne des frais d’annulation forfaitaires de CHF 200.00. Au-delà, les conditions d’annulation s’appliquent comme suit :
– 4-15 jours à l’avance : 50% de la somme totale
– 1-3 jours à l’avance : 80% de la somme totale
– Moins de 24 heures : 100% de la somme totale

 


 

Assurance-annulation

 

Au moment de la réservation de la prestation (cours, sortie ou autre), l’ESS Genève offre la possibilité de souscrire à une assurance-annulation.

 

Prestations

 

Remboursement au prorata des prestations non utilisées dans les cas suivants :

Remboursement des éventuels frais administratifs prévus par les conditions générales en cas d’annulation exceptionnelle d’une série de cours en cas de force majeure (intempérie, absence de neige, épidémie, catastrophe naturelle ou autre) et/ou non facturation des éventuels suppléments pour frais d’abonnement ou de transport supplémentaires

(Voir ci-après le détail des événements assurés)

 

Champ d’application
Toutes les prestations de l’ESS Genève (cours privés et sorties de groupes privatisées inclus)

 

Prime
Prime unique : 5% du prix de la prestation (y compris les éventuelles options)
Payable en même temps que la prestation uniquement

 


 

Conditions générales de l’assurance-annulation de l’ESS Genève

 

1. Evénements assurés

 

Maladie, accident et décès
a. Du participant
b. D’un membre très proche de la famille du participant (père, mère, enfant)
c. Du remplaçant du participant à son poste de travail
Si l’une des personnes ci-dessus décède, tombe gravement malade ou souffre de troubles liés importants à la grossesse, est victime d’un accident grave et que la prestation n’est pas possible pour cette personne sur la base d’une prescription médicale ou si une aggravation attestée médicalement d’une maladie chronique survient.

 

Perte du poste de travail
Lorsqu’après la réservation de la prestation, le contrat de travail du participant ou de son responsable légal est résilié de façon imprévue par son employeur.

 

Défaillance du moyen de transport public
Lorsque le moyen de transport public (taxi excepté) utilisé ou prévu pour se rendre au point de rendez-vous subit un retard ou n’assure pas la course prévue et que le participant manque de ce fait le rendez-vous fixé.

 

Accident ou panne d’un véhicule privé
Lorsque le véhicule privé ou le taxi pour se rendre au point de rendez-vous est rendu inapte à la conduite suite à un accident ou une panne juste avant la prestation (à l’exclusion des pannes dues à un problème d’essence ou de clés).

 

Vol avec effraction, incendie, dégât d’eau et événement naturel au domicile
Lorsqu’un vol avec effraction, un incendie, un dégât d’eau ou un événement naturel sont la cause d’une atteinte grave aux biens du participant ou de son responsable légal à son domicile et que sa présence est de ce fait indispensable.

 

Frais administratifs en cas d’annulation/report/déplacement d’une prestation pour cas de force majeure

Les frais supplémentaires facturés conformément aux conditions générales (frais administratifs, abonnements, transport) en cas d’annulation/report/déplacement de cours par l’ESS Genève en cas de force majeure (intempérie, absence de neige, épidémie, catastrophe naturelle ou autre) ne sont pas prélevés.

 

2. Evénement non assurés

 

Conditions météorologiques défavorables
Sauf cas de force majeure entraînant l’annulation de la prestation (se reporter aux conditions générales dans ce cas), des conditions météorologiques défavorables (pluie, vent, froid, etc.) ne donnent droit à aucun remboursement.

 

Heure de rendez-vous
Lorsque les heures de rendez-vous ne sont pas respectées par le participant et que le participant inscrit ne peut de ce fait pas participer à tout ou partie de la prestation réservée.

 

Mauvais processus de guérison
Lorsqu’une maladie ou des séquelles d’un accident ou d’une opération se sont déjà manifestées au moment de la réservation de la prestation et que leur guérison n’était pas achevée à la date de la prestation.
Lorsque les séquelles d’une opération déjà planifiée au moment de la réservation ou réalisée juste après ne sont pas entièrement guéries à la date de la prestation.

 

3. Obligations en cas de sinistre

 

Devoir d’information
Le participant ou son responsable légal doit informer l’ESS Genève au plus vite de la survenue du sinistre. Si la prestation se déroule sur plusieurs jours, il doit informer l’ESS Genève dès que possible s’il peut participer aux autres journées ou non.

 

Justificatifs
Le participant ou son responsable légal doit fournir tous les documents justificatifs et attestations officielles attestant la survenue du dommage (certificat médical, etc.).

 

Délai
Tous les documents permettant d’établir la survenue du sinistre doivent être remis à l’ESS Genève au plus tard le 30 avril de la saison en cours.

 

Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 30 jours maximum (sur le compte de carte de crédit utilisé pour effectuer le paiement de la prestation ou sur le compte IBAN qui aura été communiqué).

 

For juridique
Le for juridique est à Genève.

 

 

Genève, juillet 2019